Conciergerie du Circuit
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / D’UTILISATION
I. Préambule :
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles la CONCIERGERIE DU CIRCUIT délivre des services de conciergerie, ci-après désignés « les services de conciergerie » ou « les services » aux membres adhérant, ci après désignés les « Bénéficiaires ».
La CONCIERGERIE DU CIRCUIT, est gérée par la Société Destination Circuit et L’ACO.
Le contrat est conclu entre la CONCIERGERIE DU CIRCUIT et le Bénéficiaire.
La CONCIERGERIE DU CIRCUIT intervient principalement en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre les Bénéficiaires et leurs fournisseurs de produits ou prestataires de services.
Aucun service de conciergerie ne sera délivré au bénéficiaire tant qu’il n’aura pas approuvé les présentes conditions générales d’utilisation.
1.2 L’abstention par la CONCIERGERIE DU CIRCUIT de se prévaloir ponctuellement d’une condition des Conditions Générales d’Utilisation n’implique aucunement une renonciation de cette disposition.
Si l’une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation devait être frappée de nullité, cela n’impliquerait en aucun cas la nullité des autres dispositions. Toute autre condition opposée par un Bénéficiaire ne saurait être opposable à la CONCIERGERIE DU CIRCUIT sauf acceptation expresse et préalable, quelque soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.
1.3 Le Bénéficiaire doit être capable de contracter et des’engager pour accepter ces Conditions Générales d’Utilisation.
Le Bénéficiaire sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales d’Utilisation et de les accepter expressément.
II. Adhésion aux services :
2.1 Le Bénéficiaire pourra faire usage des services de la CONCIERGERIE DU CIRCUIT. Le Bénéficiaire dispose d’un accès illimité aux services.
2.2 En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le bénéficiaire demande expressément à la CONCIERGERIE DU CIRCUIT l´exécution immédiate du contrat avant l´expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
2.3 L’adhésion aux services de conciergerie privée fournis par la CONCIERGERIE DU CIRCUIT est strictement personnelle.
Chaque Bénéficiaire s’oblige à fournir à la CONCIERGERIE DU CIRCUIT, au moment de l’adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. La CONCIERGERIE DU CIRCUIT ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le Bénéficiaire.
Tout changement des données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à la CONCIERGERIE DU CIRCUIT dans les plus brefs délais.
Chaque Bénéficiaire est responsable de son adhésion, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.
Le bénéfice d’une commande passée auprès de SERVICE CONCIERGE est réservé au Bénéficiaire et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de la
CONCIERGERIE DU CIRCUIT, et selon le cas, du fournisseur.
2.5 La CONCIERGERIE DU CIRCUIT se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, et sans remboursement en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de la CONCIERGERIE DU CIRCUIT, de falsification des informations transmises à la CONCIERGERIE DU CIRCUIT ou aux prestataires, par le Bénéficiaire ou par tout tiers agissant pour le compte du Bénéficiaire.
2.6 En cas de non utilisation des prestations d’une adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé.
III. Modalités d’utilisation des services :
3.1 Une fois l’adhésion du Bénéficiaire activée, il peut transmettre ses requêtes par téléphone, par e-mail par SMS.
Dans le cadre du traitement des requêtes transmises par le Bénéficiaire, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Bénéficiaire et les fournisseurs et/ou prestataires de services.
3.2 Les requêtes transmises à la CONCIERGERIE DU CIRCUIT doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT est autorisé à ne pas donner suite à la requête.
3.3 Pour tout traitement de requête, la validation écrite du Bénéficiaire peut être exigée par la CONCIERGERIE DU CIRCUIT pour que la commande soit définitivement prise en
compte. Le Bénéficiaire accepte donc expressément que les
documents électroniques (email, SMS…) puissent servir de
preuve.
3.4 Les commandes passées auprès de la CONCIERGERIE DU CIRCUIT s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.
En cas d’indisponibilité d’un service, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.
En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Bénéficiaire, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT procédera à l’annulation pure et simple de la demande.
Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Bénéficiaire dans ce cas.
3.5 La CONCIERGERIE DU CIRCUIT communiquera auprès des prestataires au nom du Bénéficiaire.
3.6 Le Bénéficiaire a accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par la CONCIERGERIE DU CIRCUIT. Les prestataires/ou fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et la CONCIERGERIE DU CIRCUIT ne pourra être tenu responsable des changements effectués.
IV. Paiement :
4.1 Les produits et services seront facturés au Bénéficiaire sur la base des tarifs indiqués des Prestataires sélectionnés. Le Bénéficiaire doit autoriser la CONCIERGERIE DU CIRCUIT à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement d’un prestataire et/ou fournisseur.
4.2 La validation par le Bénéficiaire du bon de commande transmise par la CONCIERGERIE DU CIRCUIT en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Bénéficiaire du montant de la commande.
Le Bénéficiaire devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés.
4.3 Dès validation de la commande, le Bénéficiaire s’engage à régler la prestation.
4.4 Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires. Dans ce cas, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT informera le Bénéficiaire de
ces frais avant exécution de la demande et, au vu de cette information, le Bénéficiaire pourra renoncer à cette dernière.
4.5 Le Bénéficiaire autorise dès à présent la CONCIERGERIE DU CIRCUIT à lui refacturer ces frais et l’autorise à prélever ces frais sur sa carte de paiement.
4.6 Toute demande de réservation de restaurant, spectacles, événement, taxi… confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées.
Le Bénéficiaire est tenu de vérifier la date et l’heure de sa réservation.
La CONCIERGERIE DU CIRCUIT ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation, de l’interruption ou de l’ajournement d’un évènement.
En cas de non-présentation à une réservation, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT facturera la prestation comme déterminée sur chaque bon de commande.
VI. Obligations de La CONCIERGERIE DU CIRCUIT :
6.1 La CONCIERGERIE DU CIRCUIT s’engage à répondre aux requêtes formulées par le Bénéficiaire, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci.
6.2 La CONCIERGERIE DU CIRCUIT agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Bénéficiaire auprès des prestataires et/ou fournisseurs.
6.3 De par la nature même de son activité, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
VII. Responsabilités :
7.1 Le Bénéficiaire reconnaît et accepte que la CONCIERGERIE DU CIRCUIT agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.
La CONCIERGERIE DU CIRCUIT ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
La CONCIERGERIE DU CIRCUIT ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d’un prestataire. la CONCIERGERIE DU CIRCUIT est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un Bénéficiaire avec lequel existerait un litige.
7.2 La CONCIERGERIE DU CIRCUIT ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…), ainsi que le définit le Code Civil.
7.3 Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu’ils proposent au Bénéficiaire.
La CONCIERGERIE DU CIRCUIT ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande. En cas de revendication, le Bénéficiaire devra s’adresser directement aux prestataires concernés.
VIII. Confidentialité et protection des informations personnelles :
8.1 La CONCIERGERIE DU CIRCUIT s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que les Bénéficiaires lui accordent.
En corrélation avec son éthique et sa déontologie, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT protège les informations personnelles que les Bénéficiaires peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur adhésion.
L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études
marketing interne et la publicité personnalisée).
Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration 1858718v0).
Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel de la CONCIERGERIE DU CIRCUIT et à celui de ses filiales et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les clients les ont communiquées.
Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données qui les concernent auprès de l’entité La CONCIERGERIE DU CIRCUIT avec laquelle ils sont en relation, et ce dans les conditions prévues par l’article 34 de ladite loi.
IX. Diffamation :
Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la CONCIERGERIE DU CIRCUIT se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération la CONCIERGERIE DU CIRCUIT, qu’elle soit effectué par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.
X. Caution :
Une caution de 500 Euros pour garantie de paiement sera prélevée sur la carte du Bénéficiaire à signature du bulletin d’adhésion. Cette somme ne sera pas débitée du compte du Bénéficiaire sauf en cas de non paiement d’une prestation. Elle sera automatiquement annulée à la date de fermeture de la CONCIERGERIE DU CIRCUIT.